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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
Procès équitable
CONSOMMATION
Redressement ou liquidation judiciaire
Sauvegarde
Démarchage à domicile
Sauvegarde Des Entreprises
FRAUDE ET FALSIFICATION
Loyauté de la preuve
PEINE
Procédures collectives
Admission des créances
Détention provisoire
Juge-commissaire
Créancier
Droit pénal de la consommation
Associé
Durée
Droit pénal
Responsabilité et sanction
Constitution de partie civile
Tromperie
Procédure civile
Plan de sauvegarde
Droit européen des droits de l'homme
Environnement
Vie privée
Procédure Civile
PROCEDURE CIVILE
Enquête
Pourvoi en cassation
Contestation
Régime
Elément constitutif
Action publique
Principe du contradictoire
Durée raisonnable
Cour de cassation
Liberté d'expression
Procédure d'insolvabilité
Redressement judiciaire
Administration de la preuve
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Revendication
Déclaration des créances
Vie familiale
Réforme
Expertise
Champ d'application
Tribunal impartial et indépendant
Accès concret et effectif à un tribunal
PUBLICITE COMMERCIALE
Liquidation judiciaire
Procédure
Délai raisonnable
Abus de biens sociaux
EXPROPRIATION
Cour européenne des droits de l'homme
Principe directeur du procès
Délai
Saisine
Expulsion
Infraction
Prescription
Appel
Preuve
Consommation
Prison
Contrôle
Banqueroute
Préjudice
Divorce
Bien
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Recevabilité
Propriété
Droit de la défense
Détention
Produit alimentaire
Dirigeant social
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Liberté et sûreté
APPEL CIVIL
PROCEDURE PENALE
Droit
BAIL COMMERCIAL
Traitement inhumain ou dégradant
Contrat en cours
Composition
Garde à vue
Compétence
Convention européenne des droits de l'homme
Droit des contrats
DEMARCHAGE
SOCIETE
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Droit et Liberté Fondamentaux
Cour d'assises
Avocat
Délit de presse
CASSATION