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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Procès équitable CONSOMMATION Redressement ou liquidation judiciaire Sauvegarde Démarchage à domicile Sauvegarde Des Entreprises FRAUDE ET FALSIFICATION Loyauté de la preuve PEINE Procédures collectives Admission des créances Détention provisoire Juge-commissaire Créancier Droit pénal de la consommation Associé Durée Droit pénal Responsabilité et sanction Constitution de partie civile Tromperie Procédure civile Plan de sauvegarde Droit européen des droits de l'homme Environnement Vie privée Procédure Civile PROCEDURE CIVILE Enquête Pourvoi en cassation Contestation Régime Elément constitutif Action publique Principe du contradictoire Durée raisonnable Cour de cassation Liberté d'expression Procédure d'insolvabilité Redressement judiciaire Administration de la preuve SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Revendication Déclaration des créances Vie familiale Réforme Expertise Champ d'application Tribunal impartial et indépendant Accès concret et effectif à un tribunal PUBLICITE COMMERCIALE Liquidation judiciaire Procédure Délai raisonnable Abus de biens sociaux EXPROPRIATION Cour européenne des droits de l'homme Principe directeur du procès Délai Saisine Expulsion Infraction Prescription Appel Preuve Consommation Prison Contrôle Banqueroute Préjudice Divorce Bien REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Recevabilité Propriété Droit de la défense Détention Produit alimentaire Dirigeant social DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté et sûreté APPEL CIVIL PROCEDURE PENALE Droit BAIL COMMERCIAL Traitement inhumain ou dégradant Contrat en cours Composition Garde à vue Compétence Convention européenne des droits de l'homme Droit des contrats DEMARCHAGE SOCIETE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Droit et Liberté Fondamentaux Cour d'assises Avocat Délit de presse CASSATION